En ces temps de crise financière, l état doit remplir les caisses, quoi de plus normal, que de mettre en place un racket légal, et de multiplier les radars...L’avocat se fait flasher, il porte plainte
Inédit.
Une plainte pour « tentative d’extorsion de fonds » a été déposée par un avocat qui conteste le PV d’excès de vitesse qui lui a été adressé.
Comment ça a commencé ?
Le 30 août 2008, Pierre-François, avocat au barreau de Paris, reçoit une contravention pour excès de vitesse.
Flashé à 52 km/h relevés au lieu de 50, il écope d'une amende de 135€, assortie d'un retrait d’un point.
Pierre-François demande à voir les clichés de l’infraction.
Un mois plus tard, quand il les reçoit, il constate que l’identification du conducteur est impossible. Il décide alors de contester les faits.
Comment ça ?
Comme chacun peut le faire : en envoyant sa requête en recommandé accompagné tout de même d'un chèque de 135 € en consignation.
Et ?
Sa demande est refusée par l’officier du ministère public du contrôle automatisé de Rennes.
Le motif est l'absence de consignation.
Pourtant il l'a envoyé ?
Oui, il fait donc un 2ème courrier pour signaler l’envoi pourtant réel de la somme.
Aucune réponse.
Mais, quelques mois plus tard, il reçoit une amende majorée à 375 € !
Et le premier chèque ?
Le recommandé n’est jamais arrivé à cause d’une erreur de la Poste.
L'avocat veut réitérer la consignation avec un nouveau chèque, mais se heurte à un nouveau refus et, deux commandements de payer 431,28 € par voie d’huissier, avec menaces de saisie sur compte bancaire !
Que décide t-il de faire ?
De porter plainte pour d’extorsion de fonds…
C'est possible ?
A priori oui.
L'avocat justifie dans Le Parisien : "Le fait de réclamer, de manière autiste et sous la contrainte, une somme astronomique et sans commune mesure avec les faits mineurs reprochés, en ne tenant nullement compte de l’erreur commise par la Poste, est une véritable tentative d’extorsion de fonds."
Ca vaut quoi devant un tribunal ?
Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
C'est le Procureur de la République qui va être content... Clin d'oeil
(Source: Le Parisien)
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