mercredi 30 septembre 2009

Le budget 2010

Le budget 2010


Le budget 2010 qui table sur une sortie de crise progressive et ne prévoit pas de soutien supplémentaire à l'économie.

Le retour de la croissance prévu l'an prochain permettra au mieux de stabiliser le déficit public à un niveau record, après une explosion cette année, et la dette poursuivra son envolée.



Avec la crise, le déficit aura plus que doublé en 2009 et atteindra 8,2% du produit intérieur brut, soit plus que la prévision du gouvernement (7 à 7,5%), un niveau qui sera maintenu en 2010, selon le Premier ministre François Fillon.

Le déficit public s'établira ainsi deux ans de suite à un niveau jamais atteint sous la Ve République, éclipsant le record de 6,4% établi lors de la récession de 1993, et s'éloignera durablement de la limite européenne de 3%.

Le déficit de l'Etat sera d'environ 115 milliards d'euros en 2010, après 140 milliards en 2009, une amélioration due au ralentissement des mesures de relance et à une croissance du PIB attendue par le gouvernement à 0,75% après -2,25% en 2009.

D'autres composantes du déficit public devraient en revanche se détériorer, comme le déficit de la Sécurité sociale qui atteindrait 30 milliards d'euros après 24 milliards en 2009.

Le ralentissement des mesures de relance, illustré par exemple par la réduction de la prime à la casse pour les automobiles, s'inscrit dans le contexte des conclusions du G20 de Pittsburgh qui a mis en garde contre tout retrait prématuré.

LA DETTE S'ENVOLE

Le texte prévoira la suppression d'une partie de la taxe professionnelle, sur laquelle le débat parlementaire sera important, et la création d'une taxe carbone, deux mesures que le gouvernement a promis de compenser intégralement.

Il prévoira de nouvelles impositions, sur les ventes d'actions ou les retraites chapeaux, et la poursuite du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

Des mesures stratégiques économiques figureront d'autre part dans le projet de budget de la Sécurité sociale, présenté jeudi, comme la hausse du forfait hospitalier et la baisse du remboursement de certains médicaments.

La taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, que refuse l'opposition, et l'application de la CSG à tous les contrats d'assurance-vie seront examinées lors des débats parlementaires.

En revanche, le projet de budget ne tient pas compte du grand emprunt qui doit être lancé l'an prochain et qui devrait s'élever à des dizaines de milliards d'euros.

Pour le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, "l'examen de ce projet de budget va être surréaliste".

"On va voter un déficit de 110-120 milliards d'euros et, en janvier, on aura un collectif (budgétaire) avec une nouvelle dépense de 100 milliards d'euros" pour l'emprunt, remarque-t-il.

Selon une source gouvernementale, au moins une partie de l'emprunt pourrait toutefois ne pas être comptabilisée dans le déficit de 2010, entraînant seulement une augmentation de la dette.

Après une hausse de 10% en 2008, celle-ci devrait poursuivre son envolée. Le gouvernement prévoit pour l'heure qu'elle atteindra 77% du PIB fin 2009, 83% en 2010 et 88% en 2012, contre 68,1% en 2008 (1.327 milliards d'euros).

La France sera ainsi durablement loin des limites européennes plafonnant le déficit public à 3% du PIB et la dette à 60%, qu'elle avait promis avant la crise de respecter en 2012.


SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE

De nombreux pays dépasseront temporairement les critères européens mais une spécificité de la France, son incapacité à réduire son déficit structurel (c'est-à-dire hors variation du PIB), devrait perdurer.

En l'absence de rigueur et de hausse des prélèvements obligatoires - deux options écartées par le président de la République et qui, selon les économistes, risqueraient de casser la reprise - le déficit structurel resterait en effet inchangé.

La Cour des comptes tablait en juin sur un déficit structurel comparable en 2008 et 2009, à environ 3,5% du PIB, le reste du déficit 2009 étant lié à la crise et à la relance.

L'Etat est son principal moteur, avec des dépenses qui progressent plus vite que les 0 à 1% prévu et des recettes amputées par des baisses d'impôts régulières, comme celles de la loi Travail emploi pouvoir d'achat ou la baisse de la TVA dans la restauration.

NB A titre de comparaison, le déficit structurel de l'Allemagne était d'environ 1,0% l'an dernier et celui de la zone euro hors France d'environ 1,4%.

Dans son rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire publié fin juin, la Cour des comptes mettait en garde contre un risque d'"emballement" de la dette.

En plus de sa dette élevée, notait-elle, la France a renoué l'an dernier avec le déficit primaire, ses comptes étant dans le rouge même en excluant la charge d'intérêts de la dette.

Les administrations publiques doivent alors à la fois refinancer la totalité des intérêts qu'elles payent et emprunter une partie de leurs dépenses courantes, ce qui rend, selon la Cour, "impossible de stabiliser l'endettement".

Cette tendance, si elle se poursuivait, fragiliserait la signature de la France, rendant son financement plus coûteux, et mettrait en dérive son système social.

Après sa présentation mercredi, le projet de budget sera examiné en séance publique par les députés à partir du 20 octobre.

"Nous combattrons ce budget qui est porteur de graves conséquences en matière de déficit pour notre pays et, en même temps, totalement injuste socialement", a déclaré le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée,.

source challenge


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